Lors de l’acquisition immobilière, il est nécessaire de payer le frais de notaire. Ce dernier garantira la régularité de la vente avant, pendant et après la signature de l’acte authentique.
Cependant, les frais d’acquisitions ou les droits de mutation sont coûteux pour l’acquéreur. Sachez qu’il est possible de déduire certains mobiliers des frais de notaire.
La valeur estimative des différents frais de notaire ?
Les frais de notaire coûtent relativement cher lors de l’acquisition immobilière. Généralement, il est nécessaire de verser entre 2 et 3 % du montant de vente d’un immeuble neuf au notaire après la signature du contrat d’achat.
Sachant que, le montant est plus élevé pour un logement ancien puisque l’acheteur devra verser entre 7 et 8 % sur les prix de vente totaux. Pour information, les frais versés correspondent aux droits de mutation et les frais de notaire.
Ces derniers couvriront tous les frais de vérification d’usage avant la signature de l’acte de vente. Du fait que le notaire est tenu de s’assurer de la validité de la propriété du vendeur.
Il vérifiera également la présence de servitudes de passage attachée à la propriété. Une fois l’acte de vente signée, le notaire reversera plus de la moitié des frais perçus auprès de l’État.
Pourquoi déduire le prix des mobiliers ?
Lors de l’acquisition immobilière, il est important de penser à toutes les solutions pour minimiser les montants complémentaires à payer.
D’ailleurs, il est autorisé de séparer le bien immobilier et les mobiliers présents dans la propriété lors de l’achat meublé. En fait, les vendeurs intègrent souvent le prix des mobiliers avec le prix de l’immobilier pour tenter d’augmenter la valeur totale de quelques euros.
Ils proposent également les mobiliers en vente pour éviter les encombrements inutiles. La solution ne profite pas seulement au vendeur puisque vous pouvez également bénéficier sur l’assiette des droits de mutation.
En effet, la déduction proposera une économie plafonnée jusqu’à 5 % de la valeur du bien. Toutefois, il n’est pas possible d’effectuer cette démarche pour tous les biens mobiliers de la propriété. En effet, les meubles dits meublants sont les seuls déductibles selon l’article 543 du Code civil.
Quel meuble meublant est déductible ?
Un vendeur peut lister les biens mobiliers disponibles dans le logement avant la vente. Il pourra ainsi communiquer la liste des mobiliers mis en vente auprès de l’acheteur et le notaire lors du compromis de vente.
Les mobiliers meublants concernent les biens transportables et démontables. Il peut s’agir d’une chaise, lit, placards… En tant que mobilier, les équipements électroménagers peuvent aussi être enlevés sous certaines conditions.
En effet, il n’est pas autorisé d’extirper les équipements qui peuvent être endommagés ou détériorés au cours de l’opération. À l’extérieur, les chaises ou les tables du jardin sont aussi déductibles puisqu’ils sont séparés du bien immobilier.
Quel meuble n’est pas déductible ?
Les meubles non déductibles sont ceux incorporés au logement à vendre. Il n’est pas possible de déduire par exemple une bibliothèque encastrée à travers les murs ou une cheminée.
Ces éléments ne peuvent pas être démontés de l’immeuble en question. Dans la plupart des cas, les mobiliers ont été intégrés pendant les travaux de construction de l’immeuble. Ils font donc partie du bien immobilier mis en vente.
Comment estimer la valeur des mobiliers déductibles ?
Pour estimer la valeur déductible, il est obligatoire de suivre quelques démarches. Le vendeur doit ajouter dans la liste à présenter lors du compromis de vente le prix et la date d’acquisition de chaque mobilier déductible.
Cela permettra de faciliter la comptabilisation finale du prix de l’immeuble. Pour fixer le prix, le vendeur doit vérifier l’état des mobiliers en vente. Sachant que, les biens rares et difficiles à estimer nécessiteront de faire appel à un professionnel.
Exemple, œuvre d’art ou tableau de peinture… Pour estimer les biens, vous pouvez appeler un commissaire-priseur. À noter que les frais seront à la charge du vendeur. Une fois tous les biens mobiliers estimés, il est nécessaire de donner des valeurs cohérentes auprès de l’administration fiscale.
Attention, les mobiliers doivent exister afin d’éviter les éventuelles fraudes fiscales.
L’administration fiscale peut d’ailleurs effectuer un contrôle inopiné auprès du propriétaire pour vérifier les informations communiquées. Il est donc conseillé de disposer des copies de toutes les pièces justificatives liées à l’achat des meubles.
Est-ce que l’acheteur doit reprendre tous les mobiliers de la liste ?
Il n’existe pas de loi qui oblige l’acheteur à reprendre tous les mobiliers de la liste. En fait, l’acheteur peut déterminer les biens qu’il souhaite garder dans l’immeuble.
Cela impactera bien entendu sur le montant de la déduction. Pour ce faire, il vaut mieux établir un inventaire précis des éléments à garder.
L’acheteur doit décrire chaque mobilier sans faire une énumération vague. Il s’agira d’une mesure afin de protéger l’acquéreur des possibles dols. De plus, vous serez en mesure de résoudre facilement les litiges avec le vendeur.
Exemple, si vous mettiez seulement la table de couleur noire dans la liste, le vendeur peut vous fournir une table noire de la chambre à coucher. Pourtant, votre choix s’est porté sur la table de la salle à manger.
Les avantages de la déduction en pratique
En pratique, la liste des meubles sera mentionnée lors du compromis de vente 3 ou 4 mois avant la signature du contrat de vente.
L’acheteur mentionnera à la rubrique prix de vente, les valeurs du bien et le montant en euros des valeurs des biens meublés.
La séparation du bien et des meubles lors de l’achat permettra d’économiser 3 % des frais d’acquisition. Outre, la réduction des frais du notaire, vous pouvez disposer de divers meubles dès votre emménagement. Il suffira d’acheter les mobiliers manquants auprès des spécialistes.
Comment calculer les frais de notaire ?
Pour savoir combien vous devez payer de frais de notaire, rien de plus simple, il suffit d’utiliser un outil de simulation des frais de notaire. Vous aurez ainsi instantanément l’estimation de vos frais de notaire.
A savoir que le montant des frais de notaire peut varier d’un département à l’autre. Un notaire peut également avoir des honoraires plus importantes que d’autres.
Il est donc conseillé de se renseigner en amont sur les tarifs de votre notaire.
