Lors de l’achat d’une maison neuve ou ancienne, tout acquéreur se doit de verser des frais de notaire.
Ces derniers regroupent différents éléments dont les droits de mutation, la contribution de sécurité immobilière, les émoluments ou encore les honoraires des notaires.
En cumulant ces taxes et ces sommes à régler, un acheteur pourra établir précisément le montant des frais de notaire dans le cas de l’acquisition d’une maison.
La différence des frais de notaire entre l’immobilier ancien et le neuf
Concrètement, pour l’achat d’un logement considéré comme ancien, les frais de notaire correspondront à 7 à 8 % du prix de vente du bien immobilier.
Le terme frais de notaire est le plus fréquemment employé, cependant il serait juste de parler ici de frais d’acquisition. À contrario, les frais de notaire s’élèvent à seulement 2 à 3 % du prix de vente du bien lorsque celui-ci est neuf.
Cette grande différence trouve son origine au niveau des droits de mutation qui sont beaucoup moins importants dans l’immobilier neuf.
Ces droits de mutation sont la composante essentielle des frais de notaire et comprennent une taxe de publicité foncière également appelée droit d’enregistrement.
Cette taxe prélevée par le fisc coûte auprès des logements anciens, entre 5,11 et 5,80 % du prix de vente, contre 0,715 % du prix hors taxes des maisons neuves.
Les droits de mutation à titre onéreux sont encaissés par le Trésor public pour le compte du département (de 3,80 à 4,50%) et de la commune (1,20%). L’État quant à lui va défalquer en moyenne 2,37% des sommes perçues par tous les départements.
A ce jour, quatre départements n’appliquent pas le pourcentage le plus haut possible des droits de mutation, entré en vigueur au 1er mars 2014. Il s’agit en l’occurrence des départements de l’Indre, de l’Isère, du Morbihan ainsi que de Mayotte.
Parmi ces départements, les droits de mutation sont plafonnés à 5,11 % du prix de vente d’un bien immobilier ancien.
Afin de donner un exemple concret de la différence susmentionnée, pour un logement ancien, si celui-ci affiche un prix de vente de 200 000 €, le total des droits de mutation s’élèvera à 11 600 € au sein des 97 départements appliquant cette hausse. Ils seront de 10 220 € auprès des quatre autres départements.
À titre de comparaison, un bien neuf coûtant 191 667 € (hors taxes) verra la taxe de publicité foncière s’élever à 1 370 €.
Les autres éléments intégrés aux frais de notaire
La contribution de sécurité immobilière
Nous venons de le voir, les droits de mutation représentent une part importante du total des frais de notaire, surtout concernant les maisons anciennes.
À ces droits de mutation s’ajoute la contribution de sécurité immobilière, souvent confondue avec la taxe de publicité foncière.
Cette contribution de sécurité immobilière (ou CSI) correspond aux formalités d’enregistrement et frais de publication. Elle est prélevée par l’État français à un montant fixé au taux proportionnel de 0,10% du prix du bien immobilier.
Les émoluments du notaire à l’achat d’une maison
Les émoluments sont une partie de la rémunération du notaire. Il y a d’une part les émoluments fixes et d’autre part les émoluments proportionnels.
Les premiers sont liés à toutes les démarches et formalités effectuées par le notaire avant et après la signature de cession du bien.
Les émoluments fixes dépendront des caractéristiques du bien et de sa mise en vente. Dans la plupart des cas, ces émoluments sont l’équivalent d’une somme fixe de 800€.
Concernant les émoluments de rédaction, ils sont considérés comme proportionnels du fait que leur calcul est établi en fonction d’un barème mis en place suivant le prix de vente de la maison.
Les taux de ces émoluments sont dégressifs et ne seront pas appliqués pareillement si l’acte de cession correspond à une vente immobilière ou à une déclaration de succession.
Dans le cadre d’une cession gré à gré immobilière classique, les taux applicables varient selon des tranches d’assiette comme suit :
- De 0 à 6 500 €, le montant des émoluments sera de 3,945 %
- De 6 501 à 17 000 €, le montant des émoluments sera de 1,627 %
- De 17 001 à 60 000 €, le montant des émoluments sera de 1,085 %
- Au delà des 60 000 €, le montant des émoluments sera de 0,814 %
Il faut noter que la somme obtenue sera soumise à la TVA de 20 %, qui ira directement dans les caisses de l’État.
Ces émoluments composent environ un dixième des frais d’acquisition globaux et font partie de la rémunération du notaire, au même titre que les charges de l’office notarial et les honoraires à verser aux notaires et à leurs collaborateurs.
Les frais de débours associés aux frais de notaire
À l’acquisition d’un bien immobilier, certains frais annexes appelés de débours ou déboursés sont à prendre en compte.
Ils seront à verser au notaire qui de son côté aura avancé les sommes auprès de différents intervenants extérieurs (exemple un géomètre) ou aura eu besoin de financer un certain nombre de documents (les frais d’expédition des actes, les pièces d’urbanisme, la consultation du cadastre, des diagnostics, etc.).
À ces montants s’ajouteront les frais que devra régler le notaire auprès de tiers, cette fois du côté du vendeur.
Conclusion
Ainsi, en considérant toutes ces informations et en appliquant le barème dégressif approprié au prix d’acquisition de la maison, les frais de notaire à payer seraient par exemple d’environ 8 700 euros en cas de bien immobilier à 100 000 €, de 22 500 euros pour un bien à 300 000 € et de 36 200 euros si le prix du bien était de 500 000 €.
Enfin, depuis 2016, un notaire est en mesure d’accorder une remise plafonnée à 10 % à ses clients, lorsque le montant de la vente de la maison excède les 150 000 €.
Toutefois la remise en question s’applique uniquement sur la partie rémunération du notaire (comprise dans l’ensemble des frais de notaire) et ne sera pas calculée en fonction de tous les autres frais et taxes récupérés par le notaire mais qu’il ne pourra garder (droits de mutation, etc.).