Taux d’invalidité dans une assurance emprunteur : bonnes pratiques

La question du taux d’invalidité est centrale lorsque l’on s’intéresse aux différentes garanties d’une assurance emprunteur.

Si certaines sont obligatoires ou demandées par l’assureur, d’autres sont facultatives et vont dépendre du type d’acquisition. Il est important de comprendre à quoi se réfèrent ces taux d’invalidité, et quel est leur mise en application en situation d’invalidité de l’emprunteur assuré.

Les différents types de garanties d’une assurance emprunteur

L’assurance d’un prêt immobilier se calcule à partir d’un certain nombre d’éléments, comme le profil de l’assuré emprunteur, le type de prêt et l’assurance en elle-même.

Pour le profil, seront pris en compte l’âge de l’assuré mais aussi son état de santé, des facteurs qui vont impacter assez fortement le taux de cette assurance emprunteur.

Le prêt immobilier va aussi jouer, notamment son montant ainsi que sa durée de remboursement, car le taux de l’assurance sera proportionnel à cette période.

Enfin, l’assurance choisie est déterminante, et plus précisément les garanties sélectionnées dans cette assurance. La première des garanties, qui est obligatoire, est la garantie contre le décès de l’assuré.

Taux d’invalidité dans une assurance emprunteur : bonnes pratiques

Dans un tel cas, c’est l’assureur qui prend alors le relai pour rembourser l’intégralité du capital restant dû.

En dehors de cette garantie, des garanties facultatives peuvent être choisies, comme celle contre la perte d’emploi, qui permet de prendre le relai de l’assuré sous certaines conditions et après une période de franchise. Toutefois, le coût d’une telle garantie peut peser lourd dans le coût global de l’assurance.

Ensuite, toute une série de garanties vont concerner le taux d’invalidité, certaines étant demandées par la banque, d’autres étant simplement conseillées ou obligatoires selon le type d’achat immobilier.

Pour bien comprendre les variations entre ces garanties, il est important de connaître la signification du taux d’invalidité.

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Le taux d’invalidité et le barème calcul

La taux d’invalidité désigne tout simplement le degré d’invalidité touchant un particulier en fonction de la gravité de l’atteinte, ainsi que ses conséquences. Plus la dépendant à autrui est forte, et plus ce taux d’invalidité est important, et plus la prise en charge par l’assureur sera élevée.

Il est donc crucial de pouvoir calculer ce taux d’invalidité en utilisant les barèmes mis en place. L’invalidité est en fait définie et classée par la Sécurité Sociale en trois catégories différentes.

La première, l’IPP, pour Incapacité permanente partielle, correspond à la catégorie 1. Cette invalidité implique une capacité réduite aux deux tiers, ce qui permet tout de même d’exercer un métier.

La seconde, l’IPT, pour Invalidité permanente totale, la catégorie 2, entraîne l’impossibilité d’exercer un travail, ainsi que le versement d’une pension d’invalidité par la Sécurité Sociale.

Enfin, la catégorie 3, PTIA, pour Perte totale et irréversible d’autonomie, signifie que l’état de la personne nécessite une assistance quotidienne permanente, et qu’elle ne peut donc plus travailler.

C’est un médecin expert indépendant qui va déterminer et calculer le taux d’invalidité global de la personne lorsque son état se sera stabilisé, et ce taux entraînera la couverture ou non de l’assuré dans le cadre de son assurance prêt immobilier et des garanties choisies.

Les différentes garanties d’invalidité

Selon le prêt immobilier et le profil de l’emprunteur, il est possible que la banque impose plusieurs garanties. Comme pour les différents types de catégories d’invalidité, il existe trois types de garanties d’invalidité.

Selon ces garanties choisies, un emprunteur sera alors couvert ou non pour son invalidité.

La catégorie 3, celle de la Perte totale et irréversible d’autonomie, est obligatoire, car elle permet à l’assureur de prendre en charge le capital restant. Il faut bien avoir en tête que cette garantie ne s’applique pour des cas graves, dont l’état de la personne implique une aide pour les actes de la vie quotidienne.

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Par ailleurs, cette garantie obligatoire ne s’applique pas aux personnes âgées de plus de 65 ans, ainsi qu’aux personnes qui ont déjà fait valoir leur droit à la retraite.

La deuxième garantie d’invalidité est l’IPT, qui est l’invalidité permanente ou totale. Pour pouvoir activer cette garantie, et être couvert par l’assureur, il est impératif que la personne concernée présente un taux d’invalidité au moins égal ou supérieur à 66%. C’est lors de l’examen par le médecin indépendant que sera calculé le taux.

Si cette garantie d’assurance emprunteur n’est que facultative pour un achat d’investissement locatif, dont le crédit est remboursé par la location, elle est toutefois imposée par l’établissement prêteur s’il s’agit de l’acquisition d’une résidence principale.

Enfin, le dernier type de garantie d’invalidité est l’IPP, l’invalidité permanente et partielle, qui là encore peut couvrir l’assuré selon un certain taux d’invalidité. Il faut que ce taux soit en effet compris entre 33 et 66%. Il est important pour ce type de garantie de bien vérifier les exclusions incluses dans le contrat.

L’IPP est une garantie le plus souvent facultative, et d’autant plus pour de l’investissement locatif, tout comme l’ITT, qui va couvrir les arrêts de travail.