Assurance de prêt immobilier : les exclusions

Le contrat d’assurance de prêt immobilier, comme pour tout autre type d’assurance, va contenir différentes exclusions, qui empêchent une garantie de s’activer dans certains cas définis en amont de la signature.

Il est donc important de bien regarder ces exclusions dans le détail en comparant les assurances, aussi bien les exclusions générales que particulières, selon les différentes garanties qui auront été choisies.

De plus, ces exclusions vont faire varier sensiblement le coût de l’assurance de prêt immobilier.

Que sont les exclusions d’une assurance ?

Dans le cadre d’une assurance, les exclusions sont des cas de figure dans lesquels la couverture de l’assureur ne va pas fonctionner, et donc aucun remboursement ni indemnisation ne seront possibles.

Les clauses d’exclusion concernent ainsi tous les cas dans lesquels un emprunteur ne sera pas pris en charge. Il faut en effet savoir qu’en cas d’incident, la prise en charge de l’assureur ne sera activée que si la situation entre précisément dans les conditions définies.

Cette notion s’applique ainsi tout à fait au domaine d’un prêt immobilier, et il est crucial lors de la comparaison des offres de bien aller vérifier dans le détail quelles sont ces exclusions, pour ne pas avoir de mauvaises surprises en cas d’incident.

Il est possible de distinguer ces exclusions selon plusieurs catégories, avec les exclusions générales et particulières, et parmi ces dernières, des exclusions partielles ou totales.

Les exclusions générales d’une assurance de prêt immobilier

Premièrement, les exclusions générales s’appliquent à tous les types de contrats d’assurance de prêt immobilier, ainsi qu’à tous les assureurs. Il s’agit de tous les cas dans lesquels les garanties ne fonctionneront pas, comme défini dans le Code des Assurances.

En premier lieu, il faut prendre en compte les exclusions qui sont liées aux conséquences extérieures, qu’il s’agisse d’une guerre, aussi bien civile qu’étrangère, d’explosion nucléaire ou encore d’actes terroristes.

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Assurance de prêt immobilier et les exclusions

Le deuxième type d’exclusions générales concerne le comportement de l’emprunteur, et donc toute une série de cas où les garanties ne s’appliquent pas. Plus précisément, c’est lorsque l’assuré va intentionnellement provoquer un risque pour pouvoir toucher les indemnités.

Il s’agit là de tentatives d’escroquerie et de fraude à l’assurance. De plus, cette exclusion concerne aussi les cas où le comportement irresponsable ou illégal de l’emprunteur empêche l’activation de la garantie, comme des délits, des crimes ou un accident en état d’ivresse par exemple.

Le dernier type d’exclusion générale concerne le suicide de l’emprunteur s’il a lieu durant la première année d’assurance. Une exception existe toutefois, celle où le prêt immobilier va financer l’achat d’une résidence principale : dans ce cas, le risque de suicide sera bien couvert jusqu’à 120 000 euros, même dans la première année.

Aussi, il faut intégrer dans ce type d’exclusion le fait d’avoir fait une fausse déclaration lors du questionnaire sur l’état de santé.

Les exclusions de garantie particulières

Le deuxième type d’exclusions à prendre en compte dans une assurance de prêt immobilier est celle dite des exclusions particulières, qui vont donc dépendre de la situation de l’emprunteur.

Il s’agit alors dans un premier cas des sinistres qui sont survenus suite à séjour à l’étranger. Cette clause est toutefois de plus en plus incluse dans les contrats, et il faut alors demander qu’elle s’applique quelle que soit la nature du déplacement et la zone géographique.

Ensuite, il peut s’agir de l’âge maximum d’adhésion, qui est l’un des motifs d’exclusion les plus courants, et qui va varier selon les assureurs, entre 65, 70 ou parfois 80 ans dans certains cas.

Cela correspond en fait à l’âge à partir duquel l’assureur ne prendra pas le relai dans le remboursement, ou n’indemnisera plus l’assuré, car cela présente trop de risque pour l’établissement.

->  Comprendre la quotité d’assurance de prêt immobilier

L’âge limite concerne aussi bien la possibilité d’adhésion à une assurance que la couverture de certaines garanties. Par exemple, l’ITT, qui couvre les arrêts maladie notamment, s’arrête lors du passage à la retraite de l’emprunteur.

La garantie décès pourra être prolongée à différents âges limites selon les assureurs, parfois jusqu’à 90 ans.

Enfin, les exclusions particulières vont aussi concerner l’état de santé de l’assuré, ainsi que la pratique de métiers ou de sports à risque.

Plus l’âge de l’assuré est avancé et plus le questionnaire médical sera précis, allant jusqu’à un examen médical dans certains cas. Si le risque est trop important, l’assureur pourra décider d’une surprime ou de certaines exclusions en matière de couverture.

Des maladies précises font par ailleurs généralement partie des exclusions d’une assurance de prêt immobilier, comme les affections touchant au dos, comme les hernies ou sciatiques, ou encore les pathologies psychiatriques, comme la dépression, le burn out ou la fatique chronique.

Il faut savoir que ces exclusions peuvent être rachetées moyennant une surprime lors de la signature de l’assurance.

Enfin, le dernier type d’exclusion concerne les métiers et pratiques à risque, notamment qui nécessitent le maniement d’une arme à feu, ceux qui sont exercés en milieux extrêmes, ou encore s’appliquant aux milieux hostiles.

Dans ce type de cas, l’assureur peut demander une exclusion de garantie, ou alors faire payer une surprime importante dans ces cas précis. De même pour les sports à risque, qui peuvent être exclus des garanties, ou alors rachetées à un certain coût.