Loi de 1905 et laïcité (J-M Fouquer)

L'article ci-dessous vise à rappeler ce qui dit vraiment la loi de 1905 mais aussi ce qu'elle ne dit pas. En effet, chacun s'est construit une représentation personnelle de cette loi ou de la « laïcité » parfois bien éloignée de la réalité.

Les références à la loi de 1905 ou au « principe de laïcité » sont récurrentes :
« Arborer de façon claire un signe religieux connu comme tel de tous,  croyants ou incroyants, dans l'espace public, revient donc à pratiquer un rite hors de l'espace privé, ce qu'à formellement exclu dans un désir de pacifier le vivre ensemble la loi de 1905 » (FP)

« Toute atteinte au principe de laïcité  de l'Etat  qui exige que les rites soient  du domaine privé et dans des lieux privés, ferait le jeu des intégristes de tous bords, et  du  prosélytisme qui rallumerait  inévitablement les guerres de religion. » (MM)

« La laïcité en fait interdit le prosélytisme dans les espaces publics, sépare le religieux du public et de ses institutions/ structures. » (BB)


Ce qui m'amène à intervenir sur ce sujet c'est qu'à force de la répéter, une erreur risque d'apparaitre comme correspondant à la réalité.
Un rappel donc s'impose pour revenir à ce que dit vraiment la loi de 1905.

Pour commencer - ce qui en étonnera plus d'un - il faut signaler que le mot « laïcité » est totalement absent de la loi.

La loi (consultable ici...) s'appuie sur deux principes et porte pour titre : « Loi portant séparation des Églises et de l’État ».

Voici les articles 1 et 2, qui énoncent ces principes :

    ARTICLE PREMIER. - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.

    ART. 2.- La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.

Les autres articles de la loi précisent ce qui concerne les biens, les pensions, les édifices des cultes, les associations pour l'exercice des cultes et la police des cultes.

Les principes qui fondent la loi de 1905 sont donc : la liberté de conscience et le libre exercice des cultes qui sont assurés et garantis par la République !

Au vu des remarques de nos camarades, il est intéressant de relire les articles 31 et suivants.
L'article 31, en particulier, éclaire sur le sens de la loi qui, contrairement à ce qui est souvent dit, assure le libre exercice du culte :

Article 31

Sont punis de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe et d'un emprisonnement de six jours à deux mois ou de l'une de ces deux peines seulement ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un individu, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, l'auront déterminé à exercer ou à s'abstenir d'exercer un culte, à faire partie ou à cesser de faire partie d'une association cultuelle, à contribuer ou à s'abstenir de contribuer aux frais d'un culte.

Voici, à ce sujet, le commentaire de Maître Éolas, avocat bien connu sur la toile (c'est moi qui graisse certains passages) :

« Notons les articles 31 et suivants qui font des délits le fait d’user de voies de fait pour contraindre ou empêcher quiconque d’exercer librement son culte, entraveront par les mêmes moyens le déroulement de l’exercice d’un culte, et pour un ministre d’un culte le fait d’outrager ou diffamer une personne exerçant une mission de service public ou appelant à la sédition ou à la violence dans un prêche.

La loi commence par proclamer la liberté de conscience, et s’oblige à garantir le libre exercice des cultes. C’est à dire que la République est tenue de mettre en œuvre les moyens protégeant ce libre exercice. Ainsi, une procession sur la voie publique est légale, mais encore la République doit assurer la sécurité et l’ordre de cette procession, en fermant la rue à la circulation, et installant les déviations nécessaires. De même que la force publique doit écarter toute manifestation visant à empêcher l’exercice d’un culte, comme l’irruption d’une foule au milieu d’un office. L’ordre public, tel qu’apprécié par l’administration sous le contrôle du juge, peut justifier que certaines manifestations du culte soient interdites ou cantonnées à certains lieux. C’est aussi ce qui justifie que l’État puisse effectuer à ses frais des travaux de voirie permettant la circulation et le stationnement aux abords d’un édifice de culte sans subventionner illégalement un culte (dès lors que quiconque peut utiliser ces infrastructures librement : vous pouvez vous garer sur le parking d’une église ou d’une mosquée, même à l’heure du culte).

La loi impose ensuite à la République une obligation de neutralité religieuse, notamment financière. Pas de subvention du culte, même indirecte, pas de statut privilégié d’un culte. Le Conseil d’État a tiré les conséquences de cette obligation en en déduisant une obligation de neutralité des agents de l’État. Un fonctionnaire ne peut porter dans l’exercice de ses fonctions un signe ostensible religieux (juge portant le hidjab, policier portant la kippa), de même qu’un bâtiment public ne peut arborer aucun signe religieux (sous réserve du statut des édifices de culte antérieurs à 1905). »
(Maître Éolas, « Pour en finir avec la laïcité », Journal d'un avocat Instantanés de la justice et du droit)


Jean-Pierre DUBOIS - président d’honneur de la LDH - commente ainsi la loi (c'est encore moi qui graisse certains passages)

"Bien loin de « renvoyer la religion dans la sphère privée », la loi de 1905 assure la liberté de conscience mais aussi garantit – sous la seule réserve de l’ordre public – la liberté des cultes, et c’est pour que ces libertés vaillent également pour tous qu’est affirmée la séparation entre l’Etat et les communautés religieuses.

Ce qui relève de la sphère privée, c’est la foi, la conviction athée ou le doute de l’agnostique, également protégés par la liberté de conscience. Mais la liberté des cultes ne peut être garantie que si elle s’exerce dans un espace visible, dans des lieux publics : on sait comment les litiges sur les processions et les sonneries de cloches ont été tranchés par une jurisprudence fidèle à l’esprit libéral de la loi de 1905.

Comment imaginer, d’ailleurs, que toute singularité d’expression de convictions soit renvoyée dans l’espace privé, que l’espace public soit contraint à la neutralité ou à l’uniformité ?

La diversité des opinions, sous la seule réserve de l’égal respect des droits de chacun, est une évidence démocratique.

S’impose alors la distinction entre la sphère publique des institutions, lieu de la décision politique, et la sphère, publique en un autre sens, de la « société civile », lieu des échanges entre citoyens. En 1905, la République sépare d’elle les cultes pour autonomiser la décision politique par rapport au religieux, donc pour neutraliser « religieusement » les lieux institutionnels du politique ; en revanche, non seulement elle n’interdit pas l’expression « sur la place publique » des convictions religieuses, mais elle en garantit même la liberté."

Jean-Pierre DUBOIS, « Pluralisme, laïcité, sphères publiques et sphère privée », Hommes & Libertés N° 158, juin 2012

Ceci ne met ni ne mettra pas un terme à nos échanges et à nos discussions mais vise à éviter les représentations mentales erronées qui ont trop souvent cours.

 

Jean-Marie FOUQUER
courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Des documents de référence

La FASE participe au

front de gauche


Des tracts d'actualité

Vous êtes ici : Accueil Refuser la confusion et la xénophobie Loi de 1905 et laïcité (J-M Fouquer)