L'article 60 du projet de budget 2014 : toxique pour les collectivités locales (P. Saurin - Mediapart)

mediapart 305x220Le projet de loi de finances pour 2014 comporte dans son article 60 une disposition particulièrement scandaleuse. En effet, sous le couvert de la mise en place d’un fonds de soutien aux collectivités qui ont souscrit des produits toxiques, le gouvernement socialiste n’hésite pas à remettre en cause un des principes essentiels de notre droit, le principe de non-rétroactivité des lois, et à désavouer les juges dans le seul but d’aider les banques à spolier les collectivités publiques et la population.

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