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Coordination nationale : Cotisation – Adhésion individuelle

La Coordination nationale des 2 et 3 avril 2010 a modifié la Charte de fonctionnement de juin 2010. Il a semblé utile d'en extraire, ci-après, ce qui concerne les questions de participation financière.

 

 

Cotisation – Adhésion individuelle

Chaque membre peut participer à la vie de la FASE par l'intermédiaire de son collectif local ou départemental. Il participe à l'élaboration des orientations politiques de la FASE et désigne les délégué-e-s aux différentes réunions nationales.

Les membres cotisent et participent dans la mesure de leurs moyens.

Le montant des cotisations est décidé annuellement en Coordination Nationale sur la base d'un budget.

Chaque membre peut bénéficier de déductions d’impôts en cotisant à l’Association de financement nationale de la FASE (autorisation de prélèvement bancaire, chèques) ou à une association locale permettant aussi la défiscalisation après accord de la Direction des Impôts. Il bénéficiera d'un retour défiscalisé (moins 66% sur le montant de l'adhésion).

Chaque regroupement collectif, comité, …, (ville, département, région) peut décider en plus, d'une cotisation locale qui vient s'ajouter à la cotisation nationale.

Tout regroupement (local, départemental, …,) voulant lui-même organiser cette collecte dans ce dispositif veillera à s'enregistrer (journal officiel) comme association, type 1901.

Même si c'est le regroupement qui décide du montant et de la solidarité entre les membres, un plancher est fixé de 20 euros par personne et par an. Pour les fiscalisables, le montant  minimum sera de 60 euros.

Tout collectif qui veut participer aux instances nationales de la FASE devra fournir chaque année le nombre de ses adhérent-e-s à la FASE et leur liste nominative, sous la forme qui lui conviendra (fichier électronique ou document papier).

Cette liste comportera pour chaque adhérent-e-s les indications suivantes :

- Le nom et le prénom,

- l’adresse postale,

- le montant de la cotisation nationale pour cet adhérent (qu’elle soit versée individuellement par l’adhérent-e collectivement, ou mutualisée, selon les modalités décidées par le collectif).

Sera également indiqué le montant total des cotisations versées par le collectif à la FASE nationale.

Une commission de validation désignée par le CAN, avec les informations que le/la  trésorière de la FASE lui fournira, vérifiera ces informations et attribuera au collectif le nombre de mandats qui correspondra aux adhérent-e-s validé-e-s.

Des documents de référence

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