Travail dominical : le Conseil d'État refuse le bricolage du gouvernement (Comité de Liaison Intersyndical du Commerce de Paris)

clip-p manifLe Conseil d'État a suspendu en référé, [le] 12 février 2014, le décret qui autorisait les enseignes du bricolage à ouvrir leurs portes les dimanches. À l'appui de sa décision, le Conseil d'État s'est fondé sur l'urgence de la situation et sur l'existence d'un droit au repos hebdomadaire inscrit dans la constitution et dans les traités internationaux.

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