Municipales 2014 : financement de la campagne (Le courrier des maires et des élus locaux)

courrier maires et elusEn vigueur depuis le 1er mars 2013, les règles de financement s'appliquent pendant toute la campagne électorale, jusqu'à la remise du compte. Le non-respect de celles-ci, dans les communes de plus de 9 000 habitants peut entrainer des conséquences radicales : rejet du compte de campagne, privation des droits de remboursement, inéligibilité du candidat tête de liste... Il est donc crucial de les connaître parfaitement pour ne prendre aucun risque.

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