Fonctionnement décisions 14 juin

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Fonctionnement, décisions après le 14 juin.


Le travail de discussion a permis d'adopter les décisions qui faisaient accord et de prendre pour référence de travail les parties qui restent en discussion.

Propositions pour le fonctionnement de la Fédération

La réunion des 13 & 14 juin avait pour rôle de préciser et d'affirmer publiquement le projet: nous en sommes maintenant à l'ACTE DEUX.

A partir des textes faisant référence depuis décembre a été discuté et adopté un texte de présentation de la Fédération pour une alternative sociale et écologique.

Ce nom de la Fédération sera utilisé accompagné par quelques lignes qui permettent de ne pas donner l'impression de négliger certaines dimensions de ce combat (il sera rédigé pour souligner; féminisme, altermondialisme, antiracisme....).

La Fédération est en cours de constitution; elle a été lancée afin de permettre un processus de construction ample, local et national à la fois.

Il nous fallait indiquer les pas en avant réalisables en juin en vue de l'Assemblée générale de décembre prochain.

La Fédération pour une alternative sociale et écologique se compose de comités locaux et d'organisations politiques (réseaux, courants, partis...)

* Deux réunions annuelles (dont l'Université d'été) permettent des discussions larges pour approfondir les options et les références.

* Quatre coordinations nationales par an regroupent des délégués des comités locaux.

Elles ont pour tâche de faire le bilan de la construction de la Fédération, des relations avec les autres forces politiques et des mouvements sociaux, de définir les campagnes nationales, européennes et internationales à développer.

* Un collectif d'animation national est composé des membres actuels de l'exécutif et de membres de comités locaux et départementaux disponibles (Rhône-Alpes, Basse-Normandie, Charente-Poitou...) Il se réunit une fois par mois, sur une vraie demi-journée de travail.

Pour lier ce collectif à l'ensemble de la Fédération, il est créé une liste internet à la quelle participe un membre de chacun des comités locaux existants. Sa composition évoluera en fonction des structurations départementales voire régionales et des créations de comités locaux dans la perspective de l'Assemblée générale en décembre. Cette liste doit se doter de règles de fonctionnement.

Une petite dizaine de personnes, sous le contrôle du collectif d'animation, est chargée d'assurer la préparation des réunions et la mise en œuvre des décisions.

* Un exécutif se réunit toutes les deux semaines en Ile de France. Il est composé de membres des sensibilités et organisations à l'origine de la Fédération et de membres de comités disponibles.

Porte-paroles nationaux

Quatre porte-parole nationaux, paritaires, seront désignés, au sein du collectif d'animation, après un débat sur les noms

(Calendrier à fixer).

Des cotisations sont créées.

La moitié des sommes récoltées sert aux comités locaux, le reste sert au fonctionnement de la Fédération (voyages, réunions...)

Une carte d'adhésion/soutien à la Fédération est créée et sera disponible dès l'université d'été.

Les adhésions se font avec des cotisations individuelles auprès des comités locaux.

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Cotisations individuelles

La mise en application de ce principe est sous la responsabilité des comités locaux.

Les personnes sans revenu imposable (chômeurs, précaires...) versent une somme de principe: de 2 euros à 5 par mois.

Un barème indicatif est proposé pour les personnes pouvant bénéficier d'une déduction d'impôts.

1 % pour un revenu inférieur à 2000 euros

2 % pour un revenu inférieur à 3000 euros

3 % pour un revenu supérieur à 3000 euros

Il est recommandé d'utiliser l'association de financement de la Fédération, sauf dans les cas d'associations et de comités locaux ayant déjà cette possibilité.

Un système de prélèvement automatique sera mis en place. Une fiche technique sera diffusée aux comités.

Cotisations des élus

Le principe en a été adopté. Sa mise en œuvre sera discutée; le bilan en sera présenté à une prochaine coordination nationale.

Participation financière des composantes.

Un alourdissement de plusieurs cotisations individuelles (une composante + Fédération) ne doit pas empêcher les adhésions individuelles. Les comités cherchent les solutions adaptées; une nouvelle discussion aura lieu en collectif national.

Bien évidemment, des dons sont possibles, sur la base des 2/3 déductibles de l'année suivant le versement.

Un budget été adopté, comme principe et dans ses grandes lignes indicatives.

Les postes principaux de dépenses sont les déplacements des représentants des comités locaux, l'édition de matériel, le financement d'un local, celui de la rue du Chaudron, l'université d'été..

Une commission financière est chargée de veiller aux recettes et aux dépenses Pour le moment composée de Lionel Chassaing, Florence Fusin, Roland Mérieux, Michel Rousseau . Il restera à la compléter et à l'élire lors du prochain Collectif d'animation national

REPRIS COMME FAISANT AMPLEMENT ACCORD

La Fédération a un mode de fonctionnement fédératif

Nous poursuivons la création des comités locaux, et favorisons leur coordination au niveau départemental, voire régional.

Notre communication doit faire circuler les expériences de chacun sur les actions, les modes de fonctionnement, les relations avec le mouvement social, syndical et les autres organisations politiques.

Les principes tels que le droit d'objection, la double et multi appartenance, doivent être communs aux comités.

Cela implique de grands axes d'engagements, correspondants à nos discussions d'orientation, qui sont mis en œuvre par des campagnes politiques, nationales, locales, régionales;

Les responsabilités de l'exécutif sont ainsi fixées dans ce cadre, suivi régulièrement par la coordination nationale,

Les modes de prise de décisions:

Nous avons dit en Février que nous prendrons nos décisions au consensus ce qui implique deux règles politiques. D'une part, la recherche des démarches les plus inclusives; et par ailleurs, en cas de désaccords que nous ne prenons de décisions que lorsque ceux qui marquent un désaccord n'en font pas un point de blocage.

En ce qui concerne notre soutien aux différents mouvements sociaux, nous devenons définir des critères et ne pas poser la question à chaque invitation. Pour ce qui concerne notre représentation la proposition est d'être présent-e-s dans le plus grand nombre possible de coordinations, de collectifs qui nous y invitent. Les personnes qui représentent la Fédération peuvent signer en son nom et assurent le relais pour les informations et les tâches militantes.

Continuer à stabiliser les moyens de la communication:

34 a) Le site fonctionne mais il faut être attentif à avoir une équipe suffisante pour faire tourner notre communication sur internet.

34b) Le groupe de travail sur la communication doit être consolidé et la question de la synergie des divers sites devra progresser.

RESTE A DISCUTER

25 - En ce qui concerne les signatures de tracts et de communiqués, deux solutions se présentent.

a) Les uns souhaitent que la signature «Fédération» remplace les diverses composantes, les incluant en tant que telles.

b) D'autres veulent maintenir leur signature en plus, à côté de celle de la Fédération.

26 - Nationalement, pour des raisons de maturation politique, il a été proposé de signer Fédération suivi des organisations de la Fédération qui souhaitaient y figurer. Localement, des solutions diverses ont été choisies.

27 - Nous devons sans doute décider que cette question sera débattue, à l'assemblée générale.

Annexe: Budget proposé (Rappel des explications avancées)

Le budget présenté est celui d'une vraie organisation et fonctionnant avec les deux entités: Association «La Fédération» et Association de Financement de la Fédération. Pour avancer sur le processus, nous avons besoin d'outils (local, tel, bureautique...) et de garanties de bonnes gestions pour ce qui est de l'association de financement.

Ce budget pour être sincère doit être en équilibre.

a) Pour ce qui est des dépenses, certaines sont incompressibles (fluides, locaux, frais postaux...) d'autres relevant de décisions politiques notamment pour ce qui est des remboursements de déplacements qui restent à quantifier (cf. point 13) ou l'équipement en matériel bureautique.

Nous avons inclus l'acte 1 de la Fédération, le meeting du 6 février dernier.Le coût de cette opération s'élève à 24 050 € (coût très moyen pour un meeting de cetteenvergure).Nous n'avons pas financé ce meeting. Il est donc important que nous épurerions cette dette au plus vite auprès des différents fournisseurs quinous ont fait confiance en abaissant leurs coûts.

L'université d'été est aussi un gros poste de dépenses, qui se doit d'être absolument couvert par les inscriptions.

b) Pour ce qui des recettes, plusieurs postes :

- cotisations individuelles et d'organisations

- recettes université d'été.

- les versements de l'association de financement.

Les cotisations seront de plusieurs ordres :

- les adhésions individuelles directes

- les adhésions des organisations en fonction du nombre d'adhérents.

- les adhésions des comités locaux sur la base d'un reversement d'un pourcentage des adhésions effectuées en direct pour pouvoir financer les déplacements et matériels de communication nationaux.

En effet, à l'association Fédération s'adosse l'Association de Financement. Cette dernière structure dont l'unique objet est le financement de la Fédération permet aux personnes imposables de bénéficier des déductions fiscales. Ainsi pour un don de 10 euros, 65 euros est défiscalisable.

Ainsi toute personne imposable aura pour tout intérêt à effectuer son versement à l'association de financement.

Les reversements aux comités locaux sur les cotisations individuelles reçues se feront sur la même base que celle de la fédération (cf décision à prendre point 16).

Ainsi, nous pourrons avoir plusieurs catégories de donateurs à l'association de financement :

- les individuels non engagés par ailleurs

- les élus

- les adhérents à d'autres formations politiques ou association du mouvement social.

Chaque situation sera étudiée au cas par cas.

Un recensement des élus devra être effectué.

Des documents de référence

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