Notre Dame des Landes : le contrat de l’enquête publique qui viole le code des marchés publics (N. de La Casinière - Reporterre)

reporterreUn des éléments clés du dossier d’enquête publique du projet d’aéroport de Notre Dame des Landes était l’inventaire faunistique et floristique de la zone. Mais celui-ci a été conduit en violant la loi : le contrat a commencé d’être exécuté avant même qu’il ait été attribué, bafouant le code des marchés publics, comme le révèle Reporterre, documents à l’appui.

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